Certificat d’autorisation

Certificat d’autorisation

Selon le Ministère de l’Environnement et lutte contre les changements climatiques :

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a pour objet de préserver la qualité de l’environnement, de promouvoir son assainissement et de prévenir sa détérioration. Un des moyens prévus par la législation est d’établir un régime préventif visant à soumettre certaines activités ou projets à l’obligation d’obtenir une autorisation préalable du Ministère.

Ainsi, les projets ayant lieux en milieux humides et hydriques, que ce soit dans un étang, un marais, une tourbière ou un marécage sont soumis au certificat d’autorisation. AquaPlantes dispose des compétences requises afin de compléter ce processus d’autorisation.

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